Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 346
Proposition de loi pour la gestion durable et la reconquête des haies
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Analyse des défaillances publiques face aux licenciements
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Soutien d'urgence aux associations sociales
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Renforcement de la sécurité, rétention administrative et prévention des attentats
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Loi visant à protéger la propriété privée contre les occupations illicites tout en préservant le droit au logement
Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif
L'hydrogène natif
DLR5L17N54924
Relance et décentralisation du secteur du logement
La relance et la décentralisation du logement
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Facilitation de la transformation de bureaux en logements
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Interdiction du nuançage d'office pour les élus des petites communes
Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Régulation des prix des carburants et renforcement du contrôle des concentrations économiques en Corse
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Sauvegarder la pêche française en Méditerranée
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Gel des loyers dans le parc social pour les logements énergivores
Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
Interdiction des licenciements pour fausses maladies
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Reconnaissance du rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Interdiction de survol de l'espace aérien ukrainien par les avions civils
La fermeture du ciel ukrainien
Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Facilitation de la lutte contre la prédation d'élevages par des animaux sauvages
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages