Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Loi visant à protéger et promouvoir la création audiovisuelle française face aux plateformes numériques
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Évaluation du programme Action cœur de ville
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Ouvrir la réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Projet de loi pour réaffirmer l'ambition climatique française en Europe
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Créer un mécanisme de double guichet garantissant une indemnisation juste, graduée et durable des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles et à sécuriser le modèle de prévention du bâti existant
Établissement du parrainage républicain pour les candidats indépendants
Parrainage républicain
UE_face_defi_financement_transition_energetique_commUE
Réforme de la détention provisoire pour les mineurs : alignement avec la Constitution
Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
Création d'un corps européen de secours en mer et relance de l'opération Mare Nostrum
Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
Renforcement de la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Étendre l'accès à la contribution citoyenne pour les structures d'intérêt général
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient
Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Renforcement des sanctions civiles contre la contrefaçon
Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Proposition de loi constitutionnelle pour renforcer la discipline budgétaire
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Formation obligatoire aux premiers secours en santé mentale pour les jeunes
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Restitution au maire de la maîtrise des attributions de logements sociaux
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
Réforme du système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes