Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale

Facilitation de la lutte contre la prédation d'élevages par des animaux sauvages

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Facilitation de la lutte contre la prédation d'élevages par des animaux sauvages

Le projet de loi vise à renforcer les moyens de prévention et de lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages. Il prévoit notamment l'autorisation temporaire de chasse pour certaines espèces, ainsi que la création d'un fonds d'indemnisation pour les éleveurs touchés.

Mesures principales

  • Autorisation temporaire de chasse pour certaines espèces prédateurs
  • Création d'un fonds d'indemnisation pour les éleveurs touchés par la prédation
  • Renforcement des moyens de prévention contre la prédation

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.