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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

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Sauvegarder la pêche française en Méditerranée

Le projet de loi vise à protéger les pêcheurs français face aux pratiques illégales des navires étrangers dans les eaux méditerranéennes. Il prévoit notamment l'interdiction de pêche pour les navires ne respectant pas les règles et l'obligation d'un contrôle renforcé.

Mesures principales

Interdiction de pêche pour les navires étrangers ne respectant pas les règles
Obligation de contrôle renforcé des navires étrangers
Possibilité pour la France de limiter l'accès aux zones de pêche pour protéger ses intérêts

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.