Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale
evaluation_action_coeur_de_ville
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Évaluation du programme Action cœur de ville
Le projet de loi vise à évaluer l'efficacité du programme Action cœur de ville, lancé en 2018 pour revitaliser les centres-villes. Il prévoit une évaluation par la Cour des comptes et un rapport au Parlement.
Mesures principales
- Évaluation de l'efficacité du programme Action cœur de ville par la Cour des comptes
- Rapport d'évaluation devant être remis au Parlement
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.