Dossiers législatifs

Proposition d'abrogation du délit d'association de malfaiteurs

Abroger le délit d'association de malfaiteurs

Loi renforçant la protection des cours d'eau

L'état des cours d'eau

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Exemption temporaire pour certains véhicules polluants dans les ZFE

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Publication obligatoire des cahiers de doléances du Grand débat national

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Interdiction de l'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre

Interdiction de la reconnaissance faciale

Lutte contre la pauvreté infantile

La pauvreté infantile

Proposition de loi constitutionnelle pour limiter le pouvoir de dissolution du Président

Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République

DLR5L17N55051

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Mesures relatives aux airbags défectueux de la marque Takata

Airbags défectueux de la marque Takata

Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins

Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

Faciliter le financement par les collectivités territoriales de l’entretien préventif des infrastructures routières

Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025

Proposition de loi pour protéger les ménages modestes contre les coupures d'électricité

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

Amélioration de la transparence financière et procédurale au Parlement

La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale

Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite

Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans