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Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Publication obligatoire des cahiers de doléances du Grand débat national

Le projet de loi prévoit l'obligation pour les maires de publier sur leur site internet les synthèses des cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national. Cette mesure vise à assurer la transparence et la diffusion des résultats de cette consultation nationale.

Mesures principales

Obligation pour les maires de publier sur leur site internet les synthèses des cahiers de doléances du Grand débat national
Possibilité pour le préfet de demander aux maires de fournir ces informations s'ils ne sont pas publiés

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.