Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
Exemption temporaire pour certains véhicules polluants dans les ZFE
Le projet de loi prévoit d'autoriser la circulation de certains véhicules diesel Euro 4 et essence Euro 1 et 2 dans les zones à faibles émissions (ZFE) pendant une durée limitée, sous conditions. Cette mesure vise à faciliter la transition vers des véhicules plus propres.
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