PPLDéposéAssemblée nationale

renforcer_lutte_traite_humains_17e

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Le projet de loi vise à renforcer la répression et l'assistance aux victimes de la traite des êtres humains en France. Il prévoit notamment une peine minimale pour les auteurs d'infraction, ainsi que des mesures spécifiques pour protéger et accompagner les victimes.

Mesures principales

Instauration d'une peine minimale de cinq ans d'emprisonnement pour les auteurs d'infraction de traite des êtres humains
Création d'un statut protecteur pour les victimes, leur permettant notamment de bénéficier d'une prise en charge spécifique et d'une assistance renforcée
Mise en place d'un système de coopération renforcée entre les différents acteurs intervenant dans la lutte contre la traite des êtres humains

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.