Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 321
Motion de censure contre le gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
Mise en place d'une politique nataliste ambitieuse pour inverser la tendance démographique
La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
Amélioration du soutien financier aux veuves ou veufs de grands invalides de guerre
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Renforcement de la protection des enseignants et des établissements scolaires contre les violences
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Assouplissement de la procédure pour les établissements médico-sociaux expérimentaux
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Amélioration de la protection des commerçants via les outils numériques
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Renforcement des capacités en artillerie face aux nouvelles menaces
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.
La semaine de quatre jours
Prorogation du dispositif expérimental pour l'égalité des chances dans l'accès aux écoles de service public
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Plafonner le cumul de prestations sociales pour encourager l'emploi
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Reconnaissance des victimes d'essais nucléaires et amélioration de leur indemnisation
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école
Libération de l'accès aux soins dentaires
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Réaffirmer la neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les collectivités territoriales
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
Proposition de loi pour la gestion durable et la reconquête des haies
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Renforcement de la sécurité, rétention administrative et prévention des attentats
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat