Dossiers législatifs
PJL1ère lectureAssemblée nationale
Motion de censure contre le gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Motion de censure contre le gouvernement
Les députés Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 autres ont déposé une motion de censure contre le gouvernement en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution. Cette motion vise à renverser le gouvernement et à contraindre le Premier ministre à remanier son équipe ou à démissionner.
Mesures principales
- Dépôt d'une motion de censure par un groupe de députés
- Application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution
- But : renverser le gouvernement et contraindre le Premier ministre à remanier son équipe ou à démissionner
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