Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
Amélioration du soutien financier aux veuves ou veufs de grands invalides de guerre
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Amélioration du soutien financier aux veuves ou veufs de grands invalides de guerre
La proposition de loi vise à augmenter l'allocation versée aux conjoints survivants des personnes ayant subi une invalidité de guerre supérieure ou égale à 80%. Elle prévoit également la prise en charge intégrale par l'État des frais d'obsèques dans ce cas.
Mesures principales
- Augmentation de l'allocation versée aux conjoints survivants des grands invalides de guerre
- Prise en charge intégrale par l'État des frais d'obsèques pour ces conjoints
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