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Dossiers législatifs
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Reconnaissance des victimes d'essais nucléaires et amélioration de leur indemnisation

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

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Reconnaissance des victimes d'essais nucléaires et amélioration de leur indemnisation

Le projet de loi vise à reconnaître officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à organiser une journée nationale de commémoration en leur honneur.

Mesures principales

  • Reconnaissance officielle des victimes d'essais nucléaires
  • Amélioration de l'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies liées aux essais nucléaires
  • Création d'une journée nationale de commémoration

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.