Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Prorogation du dispositif expérimental pour l'égalité des chances dans l'accès aux écoles de service public
Le projet de loi vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2026 le dispositif d'expérimentation mis en place par la loi du 8 mars 2022, qui permet aux élèves relevant de zones prioritaires d'accéder plus facilement à certaines écoles de service public.
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