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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Analyse IA — ce que ça change

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Prorogation du dispositif expérimental pour l'égalité des chances dans l'accès aux écoles de service public

Le projet de loi vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2026 le dispositif d'expérimentation mis en place par la loi du 8 mars 2022, qui permet aux élèves relevant de zones prioritaires d'accéder plus facilement à certaines écoles de service public.

Mesures principales

Prolongement jusqu'au 31 décembre 2026 du dispositif expérimental pour l'égalité des chances dans l'accès aux écoles de service public
Confirmation de la possibilité pour les élèves relevant de zones prioritaires d'accéder plus facilement à certaines écoles de service public

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.