Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 33
Rapport du Parlement européen sur la situation en Ouzbékistan en 2022
Rapport sur l’Ouzbékistan
Autorisation de mise sur le marché de maïs OGM MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MIR162 dans l'UE
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, 2019/1305 et 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence
Rapport européen sur l'adaptation des transports aux besoins des femmes
Rapport sur des transports européens qui fonctionnent pour les femmes
Réforme du budget européen 2021-2027 : ajustements financiers et priorités
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Résolution du Parlement européen sur l'emprisonnement de Gubad Ibadoghlu en Azerbaïdjan
Résolution sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan
Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre : enjeux et perspectives
Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre
Rapport sur le renforcement du parlementarisme et de la citoyenneté européenne
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie
Recommandations de la Commission pour lever les obstacles juridiques et administratifs transfrontaliers
contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
Proposition de directive européenne pour renforcer la coopération fiscale entre États membres
Rapport on the proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU on administrative cooperation in the field of taxation
Rapport 2022 de la Commission européenne sur les relations avec la Turquie
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie
Rapport sur les relations entre l'UE et la Biélorussie
Rapport sur les relations avec la Biélorussie
Proposition de règlement européen pour un transport aérien plus durable et équitable
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable
Rapport sur l'état des écoles européennes : diagnostic et pistes d'amélioration
Rapport sur le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives
Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié GA21 × T25 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de directive européenne pour renforcer le développement des énergies renouvelables
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
Rapport annuel sur l'accès du public aux documents administratifs (2019-2021)
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021
Résolution du Parlement européen sur les disqualifications politiques au Venezuela
Résolution on the political disqualifications in Venezuela
Résolution du Parlement européen sur la répression des médias et la liberté d'expression au Kirghizstan
Résolution sur la répression exercée contre les médias et la liberté d’expression au Kirghizstan
Réforme des règles du Parlement européen pour plus de transparence et d'intégrité
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption