Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
159 dossiers — page 4
A8-0356/2017
A8-0258/2017
A8-0330/2017
A8-0303/2017
Interdiction de l'usage récréatif du protoxyde d'azote et renforcement de la sécurité routière
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Interdire les « méga-camions » et encourager le transport ferroviaire en Europe
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents pour financer le permis de conduire de leurs enfants
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières
Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Statut des chiens guides d'aveugles
Proposition de loi portant statut des chiens guides
Création d'un Observatoire national pour l'ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire
Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Proposition de loi pour inclure les collectivités ultramarines dans le versement mobilité régional
Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
Permis de conduire accessible dès 17 ans pour les élèves en conduite supervisée
Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Facilitation des mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Déploiement de radars sonores pour lutter contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
Mise en œuvre d'une stratégie pour relancer le train de nuit en France
Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
Interdiction des grèves dans les transports pendant les vacances scolaires
Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Mayotte : Obligation de caméras embarquées pour sécuriser les transports scolaires
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Optimisation de la gestion de l'eau potable : production, transport et stockage
Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine