Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs
Premier scrutin recensé24 novembre 2016
Référence de procédure
2015/2349(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs — Dominique Riquet - § 37Élus suivis : 45 pour · 19 contre
- Rapport sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs — Dominique Riquet - RésolutionÉlus suivis : 32 pour · 33 contre
- Rapport sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs — Dominique Riquet - § 6Élus suivis : 60 pour · 4 contre
- Rapport sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs — Dominique Riquet - § 7/2Élus suivis : 58 pour · 5 contre