Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Suspension temporaire de nouveaux projets routiers et autoroutiers
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur la construction de nouvelles routes et autoroutes en France. L'objectif est de permettre une réévaluation des besoins en infrastructures de transport, en tenant compte des impératifs environnementaux et des alternatives existantes. Le moratoire durerait jusqu'à la présentation d'un rapport évaluant l'impact environnemental et socio-économique des projets.
Note : Les conséquences économiques du moratoire ne sont pas détaillées.
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