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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Premier scrutin recensé5 juillet 2016

Référence de procédure

2014/0268(COD)

Scrutins liés à ce texte