Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part
Déposé le24 octobre 2017
Exposé des motifs
2006/0048(NLE)