Mémoire politique française

Dossiers législatifs

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Rapport sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union»

Déposé le14 novembre 2017

Exposé des motifs

2017/2085(INI)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union» — Dieter-Lebrecht Koch - Vote unique 14/11/2017 12:41:54.000Élus suivis : 46 pour · 0 contre