Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski pour les JO 2030
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
Proposition de loi visant à interdire les pièges à colle pour la capture d'animaux
Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
Collecte et conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement confiées à la recherche publique
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Proposition pour réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Faciliter la suspension des contrats d'énergie en cas d'occupation illégale d'un logement
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Renforcer la protection de l'eau potable face aux pollutions agricoles et industrielles
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Création d'un statut de protection pour les personnes déplacées par des catastrophes environnementales
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Proposition pour interdire l'importation de gaz naturel liquéfié et d'uranium russes en France.
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Cadre régional pour l'implantation des crématoriums, visant à équilibrer offre et besoins.
Schéma régional des crématoriums
Proposition pour maintenir une réglementation stricte sur les nouvelles techniques génomiques en agriculture.
S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
Gratuité de l'électricité verte pour les industries selon leur bilan carbone
Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
Simplification de la procédure pour l'autoconsommation d'électricité renouvelable
Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
Proposition d'interdiction de la neige artificielle décorative en microplastiques
Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Le droit à l'eau et à l'assainissement reconnus comme droits humains fondamentaux
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Proposition de loi pour un développement durable des territoires
Favoriser de développement durable des territoires
Fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France
Programmation énergie-climat
Proposition de loi visant à supprimer le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération