Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sauver la filière noisette et noix
Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
La préservation de l’environnement nocturne
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Favoriser de développement durable des territoires
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable