Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
401 dossiers — page 4
Nouvelle réglementation européenne sur les batteries et leurs déchets
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2021
Rapport européen sur la politique de cohésion et les défis environnementaux en Méditerranée
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen
Rapport sur les cycles du carbone durables : enjeux et perspectives pour la transition écologique
Rapport sur des cycles du carbone durables
Création d'un Fonds social pour le climat en Europe pour accompagner la transition écologique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat
Proposition de l'UE pour renforcer les objectifs climatiques nationaux d'ici 2030
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris
Proposition de l'UE pour renforcer les règles climatiques sur les terres, forêts et agriculture d'ici 2035
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de
Proposition européenne pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves d’ici 2035
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat
Résolution sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
Résolution sur le résultat de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
Résolution française sur les engagements de la COP27 pour le climat
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27)
Renforcer la gouvernance et la protection des océans en Europe
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans
Résolution européenne sur la hausse des prix de l'énergie en Europe
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe
Rapport européen sur l'accès à l'eau comme droit humain dans les relations extérieures
Rapport sur l'accès à l'eau en tant que droit de l'homme: la dimension extérieure
Création d'un guichet unique européen pour simplifier les formalités douanières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre le changement climatique face aux catastrophes naturelles
Résolution sur les conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique
Résolution du Parlement européen sur les défenseurs autochtones et environnementaux au Brésil
Résolution sur la situation des défenseurs des peuples autochtones et de l’environnement au Brésil, et notamment sur le meurtre de Dom Phillips et Bruno Pereira
Résolution sur la modification des règles européennes de transparence financière dans le secteur énergétique
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 9 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques
Feuille de route du SEAE pour intégrer le climat dans la politique de défense de l'UE
Rapport sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense
Création d'un espace européen de l'éducation d'ici 2025 avec microcertifications et comptes de formation individuels
Résolution sur l’établissement d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 – microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2020