Dossiers législatifs
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interdire_neige_artificielle_microplastique_17e
Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition d'interdiction de la neige artificielle décorative en microplastiques
Cette proposition de loi vise à interdire la fabrication, l'importation, la vente et la distribution de neige artificielle décorative composée de microplastiques. L'objectif est de lutter contre la pollution par les microplastiques, qui présentent des risques pour l'environnement et la santé.
Mesures principales
- Interdiction de la fabrication de neige artificielle décorative en microplastiques.
- Interdiction de l'importation de neige artificielle décorative en microplastiques.
- Interdiction de la vente de neige artificielle décorative en microplastiques.
- Interdiction de la distribution, à titre gratuit ou onéreux, de neige artificielle décorative en microplastiques.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.