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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Analyse IA — ce que ça change

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Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Ce projet de loi constitutionnelle vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en tant qu'institution constitutionnelle. Ses missions seraient reprises par une instance consultative placée auprès du Gouvernement.

Mesures principales

Suppression du CESE en tant qu'institution constitutionnelle.
Création d'une instance consultative auprès du Gouvernement pour reprendre les missions du CESE.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.