Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Pour plus de sport et moins de sucre
Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
Renforcer la protection du secret des sources des journalistes
L'avenir de la francophonie
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Protection de la presse et de l’information
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Abolir les combats de vaches d’Hérens
Encadrer la publicité pour les paris sportifs
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO