Lutte contre le piratage des événements sportifs
Renforcement de la lutte contre le piratage des diffusions sportives
Le texte vise à protéger les droits de diffusion des événements sportifs contre le piratage. Il prévoit des mesures pour renforcer la coopération des acteurs du numérique et durcir les sanctions applicables. Les détails techniques et les impacts budgétaires restent à préciser en l'absence du texte complet.
Note : texte insuffisant
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