Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
394 dossiers — page 4
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'entreprise européenne ITER pour la fusion nucléaire
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise européenne commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime en 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2021
Rapport sur la gestion du budget 2021 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021
Orientations budgétaires pour 2024 : priorités et contraintes financières
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission
Proposition de directive européenne contre les entités écrans utilisées à des fins fiscales abusives
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales et modifiant la directive 2011/16/UE
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020
Rapport européen sur l'impact des crypto-technologies et blockchains sur la fiscalité
Rapport concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs
Résolution européenne contre les veto nationaux bloquant l’accord fiscal mondial
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
Rapport sur l'application du plan de relance européen en France
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Décharge du budget 2020 de l'Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2020
Décharge budgétaire pour Eurofound sur l'exercice 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget des Fonds européens de développement pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2020
Validation des comptes de l'Observatoire européen des drogues pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2020