Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N53534
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Encadrement de l'utilisation des téléphones portables dans les écoles
La proposition de loi vise à limiter l'utilisation des téléphones portables et produits similaires pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs. Elle prévoit notamment l'interdiction d'utiliser ces appareils pour prendre des photos ou des vidéos, ainsi que la mise en place de zones sans réseau téléphonique.
Mesures principales
- Interdiction d'utilisation des téléphones portables pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
- Interdiction de prendre des photos ou vidéos avec ces appareils dans ces mêmes lieux
- Création de zones sans réseau téléphonique dans les établissements scolaires
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.