Dossiers législatifs

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales

Rapport sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde

Proposition de résolution commune sur les 30 ans des critères de Copenhague et l'élargissement de l'UE (12/12/2023)

Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne

Rapport sur la poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés

Autorisation pour la France de négocier un accord bilatéral avec l'Algérie en matière civile et commerciale

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Rapport sur les élections européennes de 2024

Modification de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications d'infirmier

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie

Rapport sur les petits réacteurs modulaires

Rapport sur la santé mentale

Rapport sur les pratiques addictives des services en ligne dans l'UE

Rapport sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE

Redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union pour soutenir les régions touchées par les transitions écologique, numérique et automobile

Rapport sur la redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile

Le rôle de la politique fiscale en temps de crise

Rapport parlementaire sur la mise en œuvre de l’IVCDCI – Europe dans le monde (23/11/2023)

Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde

Proposition de règlement sur les matières premières critiques

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions du Parlement européen pour l'année 2022

Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022

Condamnation des attaques contre les femmes et défenseurs des droits en Iran

Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union

Renforcement des capacités de défense spatiale de l'Union

Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union

Rapport sur la création d'emplois - transition juste et investissements d'impact

Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact

Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne (2020-2022) et proposition de résolution associée

Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2020, 2021 et 2022

Rapport sur l'innovation en aide humanitaire

Rapport sur la manière de construire une stratégie innovante en matière d’aide humanitaire: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées