Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 279
Interdiction des pièges à colle en France
Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
Interdiction de la manipulation génétique pour améliorer l'apparence des animaux de compagnie
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Lutter contre les arnaques dans l'enseignement supérieur privé lucratif
Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
Interdiction du jet de mégots en zone à risque d'incendie
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie
DLR5L17N55218
Versement des allocations familiales à l'ASE en cas de placement
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rendre obligatoire l'installation de détecteurs de CO dans les logements
Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Prolongement et extension de l'expérimentation du CDDM
Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Uniformisation des procédures de vacations funéraires
Uniformiser les procédures de vacations funéraires
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Protection des mineurs vulnérables en France
Mineurs vulnérables sur le territoire français
Proposition de loi valorisant les pratiques écologiques locales et savoir-faire traditionnels
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois
Modernisation de la loi sur les fraudes artistiques : renforcement des sanctions et adaptation au marché de l'art actuel
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Proposition de loi pour autoriser le vote par correspondance des détenus
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues