Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013
Le projet de loi vise à dénoncer les accords franco-algériens conclus en 1968 et 2013, considérés comme contraires aux intérêts de la France. Il prévoit également des mesures pour indemniser les personnes lésées par ces accords.
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