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Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

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Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013

Le projet de loi vise à dénoncer les accords franco-algériens conclus en 1968 et 2013, considérés comme contraires aux intérêts de la France. Il prévoit également des mesures pour indemniser les personnes lésées par ces accords.

Mesures principales

Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Mesures d'indemnisation pour les personnes lésées par ces accords

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