Dossiers législatifs
PJLRejetéAssemblée nationale
approbation_secu_sociale_2023
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Le projet de loi vise à approuver les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023. Il prévoit également d'affecter des crédits aux différentes branches de la sécurité sociale.
Mesures principales
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Affectation de crédits aux différentes branches de la sécurité sociale
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.