Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 280
Annulation de l'abaissement du seuil de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs
Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
classer_paysage_patrimoine_maritime_ouessantin_patrimoine_culturel_Unesco
DLR5L17N54922
Faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus
Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein
Encouragement de l'agrivoltaïsme pour produire de l'électricité et améliorer la productivité agricole
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti
_reconnaitre_la_responsabilite_de_l_Etat_dans_l_inaction_structurelle_ayant_entraine_inegalites_d_acces_a_l_eau_dans_les_territoires_dits_d_outre_mer_17e
Renforcement du fonds national de péréquation des droits de mutation
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Projet de loi pour mieux associer les habitants aux projets de renouvellement urbain
Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain
Encadrement des marges sur les carburants et création d'un fonds de stabilisation
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Proposition pour généraliser l'apprentissage de la natation à tous les enfants en France
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Abroger les zones à faibles émissions
Loi interdisant les micro-emballages plastiques pour les liquides
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Proposition de loi sur le statut des élus locaux suite aux débats de janvier 2025
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Renforcement de la sécurité des ascenseurs
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Impact et évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Proposition de résolution sur la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public