Dossiers législatifs

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Rapport sur la stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale

Rapport sur la coopération au développement de l'Union pour améliorer l'accès à l'énergie dans les pays en développement

Rapport sur la coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement

Rapport sur l'activité du Médiateur européen en 2022

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022

Dissolution des structures anti-corruption en Slovaquie

Résolution sur la dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et les répercussions sur l’état de droit

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union

Recommandations pour promouvoir la liberté de la recherche scientifique dans l'UE

contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE

Rapport sur la diversité culturelle dans l'UE et les conditions pour les auteurs sur le marché de la musique en continu

Rapport sur la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu

Transparence et responsabilité des ONG financées par l'Union

Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union

Rapport du Parlement européen sur l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’UE (11 décembre 2023)

Rapport sur les implications en matière de sécurité et de défense de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’Union européenne

Amélioration de la protection des consommateurs pour encourager la transition écologique

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations

Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023

Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023

Proposition de directive sur l'abattement pour réduction de distorsion fiscale en faveur de l'endettement et limitation déductibilité d'intérêts

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés

Rapport annuel sur l'union bancaire en 2023

Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023

Rapport sur la mise en œuvre du programme Europe créative 2021-2027

Rapport sur la mise en œuvre du programme «Europe créative» 2021-2027

Rapport sur l'aviation électrique

Rapport sur l’aviation électrique – une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier

Rapport sur le rôle du Parlement européen dans la politique étrangère de l'UE

Rapport sur le rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union

Rapport sur la mise en œuvre du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027

Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027

Rapport sur la coopération transfrontalière avec les pays voisins

Rapport sur les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins

Mesures commerciales exceptionnelles pour les pays associés à l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification)

Rapport sur la mise en œuvre du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (2021-2027)

Rapport sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens