Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Renforcement du suivi des condamnés terroristes sortants de prison
La proposition de loi vise à renforcer la surveillance des personnes condamnées pour actes terroristes une fois sorties de prison. Elle prévoit notamment l'obligation d'un suivi socio-judiciaire renforcé et la possibilité de maintenir ces individus en détention administrative après le terme de leur peine.
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