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Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

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Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Le projet de loi vise à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives (SECP) créées pendant la crise sanitaire. Il prévoit leur inscription dans le code de la santé publique et définit leurs missions, composition et fonctionnement.

Mesures principales

Inscription des SECP dans le code de la santé publique
Définition des missions, composition et fonctionnement des SECP
Possibilité pour les professionnels de santé de participer aux SECP en dehors de leur temps de travail

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.