Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Le projet de loi vise à renforcer les compétences et les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNA) pour réduire les impacts des activités aériennes sur l'environnement et la santé publique. Il prévoit notamment la possibilité pour l'ACNA d'imposer des mesures contraignantes aux exploitants d'aéroports.
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