Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition d'inscription des bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Proposition pour la gratuité des transports en commun et le renforcement des communautés urbaines.
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers et renforcer la régulation européenne de la filière
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé
Maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi pour renforcer la lutte contre la malnutrition en France et à l'international.
Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
Proposition pour soutenir les communautés chrétiennes et le pluralisme en Syrie
Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Bilan 2023 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Projet de loi pour plus de transparence dans l'action publique et l'accès aux documents administratifs
Renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs
Ratification de l'ordonnance sur le crédit à la consommation
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
Amélioration de la collaboration entre communes et intercommunalités
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexist
Proposition de loi visant à accélérer les procédures d'expulsion des squatteurs
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Proposition visant à maintenir les classes dans les écoles rurales
Maintien de classe en milieu rural
Proposition d'interdiction du rachat d'or issu de pillages ou de vols
Interdire le rachat d’or sauvage
Cadre légal pour une intelligence artificielle éthique et sécurisée en France
Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé
Proposition de loi pour faciliter la remise sur le marché de logements vacants et lutter contre la crise du logement
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Encadrer l'agrivoltaïsme pour concilier production agricole et énergie solaire
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Encadrement de la profession de généalogiste successoral pour plus de transparence
Proposition de loi relative à la recherche successorale