Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Amélioration de la collaboration entre communes et intercommunalités
Cette proposition de loi vise à renforcer la coopération entre les conseils municipaux et les conseils communautaires. Elle prévoit la possibilité pour les élus municipaux de participer aux débats des conseils communautaires sur les sujets concernant leur commune, et inversement. L'objectif est d'améliorer la coordination des politiques publiques et de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux locaux.
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