Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
synergies_conseils_municipaux_conseils_communautaires
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Amélioration de la collaboration entre communes et intercommunalités
Cette proposition de loi vise à renforcer la coopération entre les conseils municipaux et les conseils communautaires. Elle prévoit la possibilité pour les élus municipaux de participer aux débats des conseils communautaires sur les sujets concernant leur commune, et inversement. L'objectif est d'améliorer la coordination des politiques publiques et de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux locaux.
Mesures principales
- Permettre aux conseillers municipaux d'assister et de participer aux débats des conseils communautaires sur les affaires de leur commune.
- Autoriser les conseillers communautaires à assister et à participer aux débats des conseils municipaux sur les sujets d'intérêt communautaire.
- Favoriser l'échange d'informations et la concertation entre les deux niveaux de collectivités.
- Améliorer la coordination des politiques publiques locales.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.