Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
531 dossiers — page 26
Impact et évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes
Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
Amélioration de la reconnaissance et de la prise en charge du lipœdème
Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et 2013
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides
Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Instaurer une Journée nationale des traditions
Instauration d'une Journée nationale des traditions
Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées
Mission flash sur le discernement
Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
Impact des technologies sur le mix énergétique et l'outil industriel
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Proposition de référendum sur l'abrogation des ZFE-M
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Organisation d'un référendum sur l'accord commercial UE-Mercosur
Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci