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L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Impact et évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine

Le projet de loi vise à évaluer l'impact des dépenses fiscales en faveur du patrimoine, afin d'optimiser leur gestion et de réduire les inégalités. Il prévoit également la possibilité de modifier ou supprimer certaines mesures si elles ne sont pas justifiées.

Mesures principales

Évaluation régulière de l'impact des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Possibilité de modification ou suppression des mesures non justifiées

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.