L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Impact et évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Le projet de loi vise à évaluer l'impact des dépenses fiscales en faveur du patrimoine, afin d'optimiser leur gestion et de réduire les inégalités. Il prévoit également la possibilité de modifier ou supprimer certaines mesures si elles ne sont pas justifiées.
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