Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Proposition de référendum sur l'abrogation des ZFE-M
Le projet de loi propose l'organisation d'un référendum constitutionnel pour abolir les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-M). Cette mesure vise à donner aux citoyens la possibilité de se prononcer directement sur cette question.
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