Dossiers législatifs

Enquête parlementaire sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Suppression du vote par assis et levé à l'Assemblée nationale et au Sénat

Supprimer le vote par assis et levé

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Reconnaissance et prise en charge des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Suppression du cumul des mandats pour les communes de moins de 100 000 habitants

Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants

Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Mise en place d'un système de régulation des prisons et de prévention de la surpopulation

Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Faciliter la construction de logements dans les zones rurales pour revitaliser les communes

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement

DLR5L17N54941

Encadrement du Pacte Dutreil pour l'optimisation fiscale

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Suppression de l'interprétation implicite du devoir conjugal dans le mariage

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

Évaluation de la création des cours criminelles départementales

Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Proposition pour un dispositif d'emploi durable dans les outre-mer face au chômage structurel

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer