Dossiers législatifs

Soutien à l'agriculture et à la pêche locales dans les outre-mer

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Création d'une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Intégrer la cherté de la vie en outre-mer pour les retraites des fonctionnaires ultramarins

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Le discernement des mineurs

Interdire les pièces de rechange neuves pour la réparation automobile

Éviter le gaspillage en réparation automobile

Modernisation des règles spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Mise en valeur des naissances dans les communes rurales

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Augmentation des droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Création de polices territoriales

Modernisation de la radio : une proposition de loi pour encourager la diversité et soutenir les radios locales

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Extension du droit de prescription des médecins coordonnateurs en EHPAD

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Promotion et démocratisation de l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Projet de loi de finances pour l'année 2025

Projet de loi de finances pour 2025

Harmonisation des délais de prescription pour les infractions liées aux violences sexuelles sur mineurs

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

Empêcher la ratification de l'accord UE-Mercosur

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Demande de libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Faciliter l'exercice du droit syndical par la mise à disposition gratuite de locaux adaptés.

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Encadrement de l'utilisation de véhicules surpuissants par les conducteurs novices

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France