Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à créer une plateforme nationale de coordination des talents engagés

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Précisions sur l'obtention d'un permis de construire pour un locataire

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Proposition de loi visant à protéger l'épargne publique et privée

Définanciarisation de la dette publique

Protéger les micro-entrepreneurs face à une éventuelle hausse de la fiscalité

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Proposition pour favoriser le travail en continu et en journée via les marchés publics

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Mission parlementaire à l'Assemblée générale des Nations unies à New York (automne 2024)

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024

Proposition de loi pour renforcer l'action publique par une meilleure agencification

Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Renforcement de la souveraineté alimentaire et relance du renouvellement générationnel dans l'agriculture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Instauration d'une prime de treizième mois pour la fonction publique territoriale

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

Réforme du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française

Interdiction progressive de l'utilisation des billets en euros

Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne

Permettre aux salariés volontaires de travailler le 1er mai dans la boulangerie et la fleuristerie

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Proposition de loi sur le contrôle et l'identification obligatoires des élevages de lapins de compagnie

Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Préserver les concessions hydroélectriques françaises

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage

Proposition visant à encadrer juridiquement les enquêtes internes en entreprise

Donner un cadre législatif aux enquêtes internes

Clarification du statut agricole pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Mesures d’urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif