Dossiers législatifs
PPRCommissionAssemblée nationale
diminution_progressive_monnaie_fiduciaire_UE
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Interdiction progressive de l'utilisation des billets en euros
Le projet de loi vise à réduire l'utilisation des billets en euros dans l'Union Européenne. Cette mesure permettra de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Mesures principales
- Interdiction progressive de la mise en circulation de billets de 500 euros à partir de 2023
- Obligation pour les banques centrales d'UE de ne pas remplacer les billets de 500 euros qui sortent de circulation
- Possibilité pour les particuliers de déposer leurs billets de 500 euros dans leur banque jusqu'en 2023
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.