Dossiers législatifs

PLF_2027_transition_ecologique

Rapport parlementaire sur le crédit d’impôt international : analyse et propositions

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international

Lutter contre le changement climatique

Proposition de loi sur la gestion différenciée de l'eau et de l'assainissement

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale

Faciliter l'accession à la propriété des salariés via l'aide de l'employeur sur les intérêts d'emprunt immobilier.

Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale

Encadrement de la production et de la vente de sachets de nicotine

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables pour protéger l'environnement et la santé des jeunes.

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Exonération de la majoration de participation pour les assurés sans médecin traitant

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Proposition de loi sur la condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Renforcement du contrôle et de la sécurité des sites industriels

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

Proposition pour lutter contre le sans-abrisme des enfants et des familles

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

Sanction des élus pour propos trompeurs

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Amélioration du dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Renforcement des relations diplomatiques et sécuritaires entre la France et la Guinée

Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

Protéger les usagers des péages en flux libre et à instaurer un guichet national unique de paiement

Création d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre

L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre

Proposition de loi fixant une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

necessite_Union_europeenne_doter_strategie_cvontre_entrisme_islamiste_influence_reseau_Freres_musulmans