Dossiers législatifs
PPRAdoptéAssemblée nationale
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Préserver les concessions hydroélectriques françaises
Le projet de loi vise à préserver les concessions hydroélectriques existantes en France en les exemptant de la procédure de mise en concurrence. Cette mesure permettra de maintenir l'équilibre entre production d'électricité et protection de l'environnement.
Mesures principales
- Exemption des concessions hydroélectriques existantes de la procédure de mise en concurrence
- Prise en compte de la spécificité des installations hydroélectriques dans les procédures d'attribution de concessions nouvelles
- Maintien de l'équilibre entre production d'électricité et protection de l'environnement
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.