PPRDéposéAssemblée nationale

preserver_concessions_concurrence2

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Préserver les concessions hydroélectriques françaises

Le projet de loi vise à préserver les concessions hydroélectriques existantes en France en les exemptant de la procédure de mise en concurrence. Cette mesure permettra de maintenir l'équilibre entre production d'électricité et protection de l'environnement.

Mesures principales

Exemption des concessions hydroélectriques existantes de la procédure de mise en concurrence
Prise en compte de la spécificité des installations hydroélectriques dans les procédures d'attribution de concessions nouvelles
Maintien de l'équilibre entre production d'électricité et protection de l'environnement

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.