Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N54256
Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de loi pour renforcer l'action publique par une meilleure agencification
Cette proposition de loi vise à renforcer l'efficacité de l'action publique en améliorant la gouvernance et le fonctionnement des agences exécutives. Elle prévoit notamment la création d'un comité de pilotage pour suivre l'activité des agences, ainsi que la possibilité de confier des missions spécifiques à des organismes extérieurs.
Mesures principales
- Création d'un comité de pilotage pour suivre l'activité des agences exécutives
- Possibilité de confier des missions spécifiques à des organismes extérieurs
- Renforcement du rôle des agences dans la mise en œuvre des politiques publiques
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.