Dossiers législatifs

DLR5L17N55171

Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées

Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées

Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif

Ratification de l'ordonnance adaptant la loi pour le plein emploi aux outre-mer

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Baisser l'âge de responsabilité pénale à 16 ans et renforcer celle des parents

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

Amélioration du soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Faciliter la reprise des logements abandonnés par leurs locataires

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Inscription automatique des amendes délictuelles au casier judiciaire et vérification des condamnations pour certains agents publics

Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée

Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques

Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

Amélioration de la représentation des lycéens dans les établissements français à l'étranger

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Renforcement du contrôle des ventes en nue-propriété

Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété

Proposition de loi constitutionnelle visant à redéfinir les fonctions du Premier ministre

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

Coordination AMO/Complémentaires pour lutter contre la fraude en santé

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude

Lutter contre la précarité menstruelle

Refonder le financement public des établissements privés sous contrat pour préserver la mixité sociale

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Renforcement de la sécurité juridique pour les infrastructures publiques

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Renforcement de la prévention des violences intrafamiliales

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque